La seule création d'une œuvre dérivée, non autorisée par les titulaires des droits d'auteur sur l'œuvre première, est constitutive de contrefaçon

L'adaptation, même sous forme d'une œuvre dérivée, ou la transformation d'une œuvre première et de personnages, protégés au titre du droit d'auteur, sont par application de l'article L. 122-4 du CPI, soumises à l'autorisation du titulaire de ce droit. Sauf à rajouter une condition, celle de l'exploitation, à cet article, ce texte n'impose ni ne requiert aucun acte autre que celui de la création de l'œuvre.

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