Les acteurs de l'internet signent une charte de lutte contre la piraterie

Professionnels du disque et fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont signé, le 28 juillet dernier, sous l'égide de M.M. Sarkozy, Donnedieu de Vabres et M. Devedjian, une charte authentifiant un ensemble d' « engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique ». Aux termes de cet accord, les FAI s'engagent à déconnecter, voire résilier, les abonnements d'internautes qui téléchargent des œuvres protégées, via les réseaux peer-to-peer, au terme d'une procédure au cours de laquelle, d'une part, les Fai auront adressé « un message personnalisé à tout abonné offrant ou téléchargeant illégalement des fichiers protégés » et, d'autre part, le juge des référés aura apprécier les éventuelles atteintes au droit d'auteur et ordonnera ou non aux fournisseurs d'accès la fermeture du compte internet de l'abonné.
La charte prévoit également le développement de l'offre légale de musique en ligne, afin de « faire passer le nombre de titres […] de 300000 à 600000 avant la fin de l'année 2004 ». Mais le filtrage des réseaux peer-to-peer, revendiqué par les maisons de disques, reste en suspens.