L'association Droit à l'info remet ses propositions au garde des Sceaux

Les représentants de l'association Droit à l'info, créée à l'initiative de journalistes en septembre dernier, ont remis le 28 janvier au directeur de cabinet de Dominique Perben des propositions visant à renforcer la défense des droits et la liberté des journalistes et garantir leurs devoirs. À ce titre, Droit à l'info propose de modifier l'article 11 du Code de procédure pénale, relatif au secret de l'instruction, l'article 321-1 du Code pénal sur le recel du secret de l'instruction, en introduisant la notion de respect de la liberté d'expression ou d'information. De même, dans la droite ligne des perquisitions effectuées au Pointet à l'Équipe, l'association souhaite renforcer le droit du journaliste à ne pas révéler ses sources, en lui offrant la possibilité de saisir le juge des libertés en cas d'atteinte à ce droit.