Aide de l'État à la presse : nouveaux décrets

Par décret du 26 novembre dernier, les conditions de fonctionnement du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, ont été adaptées aux mutations profondes du secteur de la presse et aux bouleversements du paysage géopolitique mondial. Par décret du même jour, le bénéfice du fonds d'aide à la presse régionale et locale est ouvert aux titres de presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale et l'égalité de traitement entre les titres renforcée.
Le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse succède pour sa part au fonds de presse et multimédia, interrompu depuis le 1er janvier 2003. Le décret du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale a, par ailleurs, été amendé par décret du même jour. Trois modifications de nature essentiellement technique ont été portées, concernant les moyens de fonctionnement de la commission de contrôle du fonds, les plafonds de subventions et les procédures d'attribution des aides. En outre, le décret portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur à compter du 1er janvier 2005, tenant compte des accords Presse/Poste/État pour la période 2005/2008, est paru.