OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Toute l'info
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Être et avoir : le documentaire face à son héros -
Chroniques et opinions
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Par un récent jugement du tribunal de grande instance de Paris, l'instituteur héros du documentaire à succès Être et avoira été débouté de l'ensemble de ses prétentions tendant à se voir reconnaître des dommages et intérêts pour violation de son droit à l'image, de ses droits d'auteur et d'artisteinterprète.
Cette décision, fort remarquée, pose la question du statut de la personne, sujet d'une uvre documentaire, qui devient un personnage : la métamorphose produit nécessairement diverses conséquences juridiques.
Laure MARINO
Maître de conférences à l'Université Paris 13
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
0 mots
A propos de Légipresse
Conditions d'utilisation |
Liens utiles |
Suivez-nous sur |
Copyright Dalloz 2022-2023
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
S'abonner à Legipresse
Présentation de Legipresse
Feuilleter le dernier numéro
S'abonner à Legicom
Présentation de Legicom
Feuilleter le dernier numéro
(2) J.-Cl. Loiseau, « Être et avoir. Nicolas Philibert, documentariste, filme uneclasse unique en Auvergne. Simple et lumineux », Télérama, 31 août 2002.
(3) N. Penicaut, « les parents s'y mettent », Libération, 14 mai 2004.
(4) I. Regnier, « Le documentaire ébranlé par le cas Être et avoir » Le Monde,12 oct. 2003 ; "Avoir et Être", Le Monde, 12 oct. 2003 (éditorial) ; « Être etAvoirs », Télérama, 8 octobre 2003 ; Jean Roy, "En avoir ou pas", L'Humanité,13 octobre 2003.
(5) B. Edelman, Être et avoir, Dalloz 2003, n° 40, p. 2738 (Point de vue).
(6) « Être et avoir: le point de vue des sociétés d'auteurs », Libération, 22 octobre2003 ; « Peur sur les docs. Être et avoir, le cas d'école qui ébranle le mondedu documentaire », Télérama, 5 novembre 2003.
(7) Cons. Prud'hommes Perpignan, 5 novembre 2003 ; « L'instituteur d' Être etavoirdébouté aux prud'hommes », Le Monde, 5 novembre 2003.
(8) Montpellier, ch. soc., 31 mars 2004.
(9) « L'instituteur qui a inspiré Être et avoir débouté par la justice », Le Monde,27 novembre 2004 ; « L'instituteur d' Être et avoir débouté par le tribunal », LeFigaro, 28 novembre 2004.
(10) TGI Paris (3e ch.1re sect.), 27 septembre 2004, S.Lopez C/N. Philibert etautres, LP n° 217-02.
(11) Les défendeurs sont N. Philibert (réalisateur) et Ph. Hersant (auteur de lamusique), la SARL Maia Films, la SA Les Films d'Ici et la SA Arte France Cinéma(co producteurs), la SARL Les films du Losange (distributeur) et la SARL MercureDistribution (distributeur en liquidation), la SA France Télévision Distribution (diffuseurdes vidéocassettes et des DVD), la SA Télérama(diffuseur d'un coffretDVD), la SA Société Nationale de Télévision France 2 (diffuseur de spots publicitaires),la SA Canal Plus(diffuseur du film). En outre, l'Union Syndicale de laproduction Audiovisuelle (USPA), l'Association Française des Producteurs deFilms et de programmes audiovisuels (AFPF) et le Centre National deDocumentation Pédagogique (CNDP) sont intervenus volontairement.
(12) C'est la question posée par le cinéaste romand Jean-Stéphane Bron, auteurdu documentaire Le génie helvétique(cité par Vincent Philippe, « Être filmé etréclamer 250 000 », 28 septembre 2004 : article en ligne surwww.24heures.ch).
(13) J.-L. Douin, « La personne et le personnage », Le Monde, 4 novembre2003.
(14) Civ. 2°, 5 mars 1997 : Bull. civ. I, n° 66 ; D.1998, jur. 474, note J. Ravanas.
(15) Paris, 22 mars 1999 : Com. com. élect. 1999, n° 35, obs. R. Desgorces ;Paris, 19 octobre 1988 : D.1988, inf. rap. 288 ; Paris, 12 septembre 1995 :Légipresse1996, III, p. 21.
(16) En ce sens : F. Terré, « La vie privée », in La protection de la vie privée dansla société de l'information, sous la dir. de P. Tabatoni, PUF, 2002, p. 144 ;M. Isgour et B. Vinçotte, Le droit à l'image, Bruxelles, 1998, éd. Larcier, note77, n° 97, p. 82.
(17) F. Dreiffus-Netter, V° « Renonciation », Rép. Civ. Dalloz, 1989, n° 39 s.
(18) L'affaire Brialy, souvent citée, ne répond pas à cette question (Civ. 1°, 20 juin1966 : Bull. civ.I, n° 378 ; JCP1966, I, 14890, obs. Lindon).
(19) F. Terré, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 6e éd., 2003, n° 510.
(20) L. Marino, « contrats portant sur l'image des personnes », Com. com. élect.mars 2003, p. 10.
(21) P. Kayser, La protection de la vie privée, Economica/PUAM, 3e éd., 1995,n° 139.
(22) Civ. 1°, 24 février 1993 : Bull. civ. I, n° 87 ; D.1993, jur. 614, note Th.Verheyde ; Defrénois1993, 1000, obs. J. Massip ; JCP 1994, I, 22319 (2eespèce), note Th. Fossier ; RTD civ. 1993, 326, obs. J. Hauser (film sur la viequotidienne de personnes handicapées dans un centre d'accueil).
(23) Avec quelques aménagements lorsque les parents sont séparés ou divorcés: voir P. Kayser, La protection de la vie privée, Economica/PUAM, 3e éd.,1995, n° 137.
(24) Civ. 1°, 12 décembre 2000 : Bull. civ.I, n° 322 ; D.2001, jur. p. 2064, noteJ. Ravanas ; D.2001, som. 2077, obs. C. Caron ; JCP. 2001.II.1503, noteS. Jolly-Abravanel.
(25) Paris, 9 mai 1995 : D.1996, som. 75, obs. T. Hassler.
(26) Civ. 1°, 27 mars 1990 : Bull. civ. I, n° 72 ; JCP. 1990, IV, 204 ; Civ. 1°,12 décembre 2000 : D.2001, jur. 2064, note J. Ravanas ; D.2001, som. 2077,obs. C. Caron.
(27) Pour une autorisation seulement subsidiaire des parents, voir les argumentsde C. Caron, obs. précitées. Contra : J. Ravanas : obs. précitées.
(28) J. Ravanas, note sous CA Toulouse, 15 janvier 1991 : D.1991, 600.
(29) L. Marino, « Les contrats portant sur l'image des personnes », préc.
(30) Civ. 2°, 18 décembre 2003, D.2004, inf. rap. 251 ; CA Lyon, 11 janvier1996, Légipressedécembre 1996, n° 137-1, p. 147.
(31) CA Versailles, 21 mars 2002 : Légipressejuillet-août 2002, III, 137 ; D.2002,som. 2374, obs. C. Caron.
(32) TGI Paris, 29 mai 2002 (Site Tipunch. com) : décision disponible sur www.foruminternet.org.
(33) TGI Paris, 7 juillet 2003 : Légipresse, décembre 2003, n° 207, III, 196. VoirCiv. 1°, 16 octobre 1984, Bull. civ.I, n° 268, relevant le "retentissement" particulierde l'adaptation d'un livre à l'écran.
(34) Civ. 1°, 30 mai 2000 (affaire Johnny Halliday) : Bull. civ.I, n° 167, p. 107 ;D.2001, som. p. 1989, obs. L. Marino ; RTD civ. 2000, p. 801, note J. Hauser ;Légipresse, sept. 2000, n° 174, III, p. 136, note B. Ader ; Com. Com. électr.,oct. 2000, n° 107, obs. A. Lepage ; Les Petites affiches, 20 avril 2001, p. 15,note S. Morvan ; JCP. 2001, I, n° 10524, note B. Montels.
(35) Civ. 2°, 19 février 2004 (affaire Véronique Genest) : Bull. civ.I, n° 73.
(36) Paris, 14 févr. 2002 (affaire de l'école Montessori) : D.2002, jur. p. 2004,note J. Ravanas ; RTD civ. 2002, p. 487, obs. J. Hauser.
(37) Paris, 18 mars 1991 : D.1991, inf. rap. 109.
(38) Marino, Responsabilité civile, activité d'information et médias, Avant-proposde J. Mestre, PUAM-Economica, 1997, n° 390, p. 236.
(39) TGI Paris, 15 septembre 2003 : Légipresse, décembre 2003, I, 178 ; Paris,19 juin 1998, D. 1998, inf. rap. 204.
(40) CA Paris, 31 octobre 2001 : D.2002, som. 2374, obs. L. Marino ; Com.com. électr., 2002, n° 50, obs. A. Lepage.
(41) Civ. 1e, 5 février 1985 : Bull. civ. I, n° 54 ; RTD civ. 1986, p. 105, obs.J. Mestre : « Dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucunterme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus sanctionné par l'alinéa3 du même texte [l'article 1134 du Code civil], offerte aux deux parties ».
(42) Paris, 25 mai 1867 : S.1867, 2, p. 41.
(43) Paris, 7 juin 1998 : D.1998, inf. rap. p. 224
(44) A. Lucas-Schloetter, Droit moral et droit de la personnalité. Etude de droitcomparé français et allemand, PUAM, 2002, n° 489, p. 374 s.
(45) Voir le point de vue de quatre réalisateurs de documentaires (Daniel Karlin,Agnès Varda, Raymond Depardon et Claire Simon) : « Où s'arrête le journalisme? Où commence le commerce ? », Libération, 9 octobre 2003, par AnnickPeigne-Giuly.
(46) Le Monde, 12 octobre 2003.
(47) Civ. 1e, 20 février 2001 : Bull. civ.I, n° 42 ; Légipresse2001, III, 53, noteE. Dérieux ; D.2001, jur. p. 1199, note J.-P. Gridel ; D.2001, som. 1990, obs.A. Lepage ; JCP. 2001, I, 10533, note J. Ravanas ; Civ. 1°, 12 juillet 2001 :Bull. civ.I, n° 222, p. 139 ; D.2002, som. 2298, obs. L. Marino ; D.2002, jur.1380, note Ch. Bigot ; JCP. 2002, I, 10152, note J. Ravanas ; Légipresse2001,III, 213, note B. Ader ; RTD civ. 2001, p. 852, obs. J. Hauser ; Com. Com.électr., 2001, n° 117, obs. A. Lepage ; Civ. 2°, 30 juin 2004 (2 arrêts) : BICC,1er novembre 2004, n° 1618 et 1619.
(48) Civ. 2°, 24 avril 2003 : Bull. civ.I, n° 114.
(49) CEDH 24 juin 2004 : JCP. 2004, I, 161, n° 8, obs. F. Sudre ; Comm. Com.élect., novembre 2004, n° 147, obs. A. Lepage.
(50) Civ. 2°, 10 mars 2004 : Bull. civ.I, n° 118.
(51) A. Lucas-Schloetter, Droit moral et droit de la personnalité. Etude de droitcomparé français et allemand,PUAM, 2002, n° 902, p. 632.
(52) Ch. Bigot, « La liberté de l'image dans tous états », note sous TGI Paris,2 juin 2004 et TGI Paris, 14 mai 2003 : Légipresse, septembre 2004, III, p. 156.
(53) Versailles, 30 juin 1994 : D.1995, jur. 645, note J. Ravanas ; Paris, 28 février1995 : D.1995, som. 288, obs. Colombet.
(54) Civ. 2°, 6 janvier 1971 : Bull. civ.I, n° 6 ; D.1971, jur. 263, note B. Edelman ;JCP1971.II.16723, note R. L.
(55) I. Regnier, « Le documentaire ébranlé par le cas Être et avoir», Le Monde,12 oct. 2003, préc.
(56) A l'adresse suivante : www.forumdesimages.net.
(57) « Où s'arrête le journalisme ? Où commence le commerce ? », Libération,9 octobre 2003, préc.
(58) « Correspondance : une lettre de Daniel Karlin », Le Monde, 15 octobre
(2004) Pour exemple, D.Karlin explique qu'il a proposé à Bruno Bettelheim (quiavait refusé) de partager les droits d'auteur lorsqu'il a filmé le psychiatre. Il ditaussi qu'il a souvent payé les protagonistes de ses films. Dans l'article précitéde Libération(« Où s'arrête le journalisme ? Où commence le commerce ? »),Raymond Depardon va plus loin en comparant le documentariste à un "prédateur".
(59) Dans ses conclusions, l'Union Syndicale de la Production Audiovisuelle(USPA) « rappelle la nature et l'économie du genre incompatibles avec tout principede rémunération».
(60) « Être et avoir, avoir surtout », article en ligne sur le site politis. fr, par Ch.Kantcheff.
(61) « Être et avoirsuscite de nouveaux appétits », article en ligne sur le sitefcpe34.org, 18 mai 2004.
(62) Paris, 24 novembre 1992 : RIDA 1993, n° 155, p. 191, obs. A. Kéréver.
(63) TGI Paris, 11 décembre 1985 : D.1985, IR. 155, obs. Colombet.
(64) TGI Paris, 24 mars 1982 : JCP. 1982, I, 19901, obs. G. Bonet ; RTD com.1983, p. 433, obs. Françon.
(65) TGI Paris, 10 juin 1974 : JCP 1974.II.17831, note Lindon ; D.1974, som.134 ; RTD com. 1975, p. 514, obs. Desbois.
(66) Voir les obs. de C. Caron, sous Paris, 18 octobre 2000 : D.2001, som.2078.
(67) Civ. 1°, 6 juillet 1999 : Bull. civ.I, n° 230 ; D.2000, jur. 209, concl. J. Sainte-Rose.
(68) Propos publiés dans le journal 20 minutes, 5 octobre 2004.
(69) « Être et avoir, un gâteau à partager ? », article en ligne sur le site aVoiraLire.com, 18 mai 2004.
(70) Sur ces questions : « L'uvre audiovisuelle », rapport de David Kessler,Directeur général du Centre national de la cinématographie, 21 mars 2002.
(71) Cf. la définition du documentaire de création, comme celui qui « se réfèreau réel, le transforme par le regard original de son auteur et témoigne d'un espritd'innovation dans sa conception, sa réalisation et son écriture. Il se caractérisepar la maturation du sujet traité et par la réflexion approfondie, la forte empreintede la personnalité d'un réalisateur et/ou d'un auteur »(nous soulignons).
(72) Soutien du documentaire dit documentaire de création (voir note précédente).
(73) Paris, 9 octobre 1995 : RIDA, avril 1996, p. 311 (documentaire sur un plongeur).
(74) Manifeste du surréalisme, Gallimard, 1963, p. 23.