Instruction fiscale n° 82 du 12 mai 2005

Avertissement Le 6° de l'article 278 bis du Code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la TVA les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre.Le taux réduit de la TVA s'applique désormais aux ouvrages qui, quand bien même ils présentent un contenu rédactionnel insuffisant, comportent néanmoins un véritable apport éditorial (guides, annuaires, répertoires…), ainsi qu'à certains types d'ouvrages auparavant exclus de ce régime (cartes géographiques, ...