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Date

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom

DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE

Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction

01/04/1997

LE RÉGIME FISCAL DES DROITS D'AUTEUR

MORANT Frédéric Directeur des Editions fiscales des Editions Lamy

01/10/2004

Le régime de la TVA applicable aux recettes issues de la vente de publications accompagnées d'un bien

QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird

01/09/2008

TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?

QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird

Droit économique

09/02/2021

Taux de TVA applicable aux services de presse en ligne

Cour administrative d'appel, Paris, 12 novembre 2020, Sté éditrice de Médiapart

Taxe sur certaines dépenses de publicité

01/07/1998

Instruction SLF du 18 juin 1998

18 juin 1998

Droit d'auteur

06/07/2020

Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837

01/07/2007

La TVA en ligne

Quillot Didier Président du Directoire Lagardère Active

Les aides à la presse

01/01/1999

LES AIDES FISCALES À LA PRESSE

LONGUÉPÉE Richard président de l'OTPC

01/07/2001

TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion

Instruction fiscale du 25 avril 2001

25 avril 2001

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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