Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
01/05/2004
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir
Journaliste
01/11/2003
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 17 juin 2003, Xavier René Marius de Nauw c/ Société Éditions Larivière SA
Refus d'accorder aux publications monothématiques le bénéfice du régime économique de la presse périodique
01/05/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
Aides de l'état a la presse
01/11/2006
Aides de l'état à la presse
01/07/2005
Tribunal administratif, Paris, 2e sect. 2e ch., 10 mai 2005, Sté Tess Communication
01/11/2003
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
01/11/2003
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
La notion d'ouvrage périodique au regard du régime économique et fiscal de la presse
01/01/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de Sciences mathématiques appliquées
Aides de l'état à la presse
01/01/2003
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de sciences mathématiques et économiques appliquées