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Accueil > Droit d'auteur > Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


06/07/2020


Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies



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Dans son arrêt C-145/18, la CJUE a considéré que pour être considérées comme des objets d'art pouvant bénéficier du taux réduit de la TVA, des photographies doivent avoir été prises par leur auteur, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, à l'exclusion de tout autre critère, en particulier l'appréciation, par l'administration fiscale nationale compétente, de leur caractère artistique, se focalisant ainsi sur le support matériel, et condamnant l'interprétation du code général des impôts prônée par une instruction de la DGFIP en 2003. Le Conseil d'État juge que la notion de photographies, prévue par le code général des impôts, est reprise de celles figurant dans la directive 2006/112/CE relative à la TVA et doit être interprété dans le même sens. En écartant l'application du taux réduit de TVA à certaines photographies, au motif, inspiré d'une instruction administrative (BOI 3 C-3-03 du 25 juin 2003), que les portraits et photographies de mariage ne présentaient pas un caractère d'originalité et ne manifestaient pas une intention créatrice susceptibles de les faire regarder, ne serait-ce qu'en partie, comme des photographies prises par un artiste, la cour a commis une erreur de droit.

Alors que la photographie a été intronisée au Museum of Modern Art de New York en 1940(1), son caractère artistique fait toujours l'objet de controverses quatre-vingts ans plus tard. Dans ses conclusions du 7 mars 2019 dans l'affaire Regards Photographiques (aff. C-145/18), l'avocat général devant la Cour de justice de l'Union européenne Maciej Szpunar relevait que « son caractère de « reflet de la réalité », son apparente facilité d'exécution […] font naître des doutes en ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publics
Conseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Thibault Gisclard
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille - ...
 
6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4253 mots
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