Rejet d'une action en contrefaçon, faute pour la société d'édition demanderesse d'avoir obtenu la cession des droits de tous les coauteurs

En l'espèce, une société se prétendant titulaire des droits d'auteur d'un livre illustré pour enfants intitulé Pierrot le poisson clowna assigné les sociétés de production d'un ouvrage et du film L e monde de Nemopour contrefaçon de l'ouvrage et de la couverture de l'ouvrage. Les mentions claires et univoques de chacune des éditions de l'ouvrage Pierrot le poisson clowndéclarent plusieurs personnes physiques comme auteurs de l'œuvre, dès lors la présomption simple édictée par ...