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Condamnation d'un usager de peer-to-peer
/ Cours et tribunaux


01/09/2005


CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER



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CE JUGEMENT DU TRIBUNAL correctionnel de Pontoise(1)(2) défraye déjà la chronique au point que les auteurs empruntent le pas du commentaire engagé (3) sur le bien fondé de la condamnation de ce pirate téléchargeur de fichiers numérisés de musique devenu, malgré lui, une icône de l'utilisateur de système peer-to-peer (P2P) (4) porté en sacrifice sur l'autel de la défense des droits d'auteur et droits voisins des producteurs de phonogrammes.La caricature n'est presque pas forcée, ...
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
Guillaume QUÉRUEL
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
4122 mots