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Date
01/09/2004
La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris
01/01/1997
La SACEM et les diffuseurs
BONY Laurence Chef du service des médias audiovisuels de la SACEM
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
CONDAMNATION D'UN USAGER DE PEER-TO-PEER
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
01/12/2006
Le podcasting : un nouveau trublion technique chez les juristes
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
Reproduction et représentation d'uvres sur internet
01/06/1997
REPRODUCTION ET REPRÉSENTATION D'UVRES SUR INTERNET
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
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