01/09/2004
Varet Vincent Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
01/01/1997
BONY Laurence Chef du service des médias audiovisuels de la SACEM
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/12/2006
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Peer-to-peer : condamnation de six internautes
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres
Reproduction et représentation d'uvres sur internet
01/06/1997
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI