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Accueil > Le Parlement européen a adopté une recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine ainsi que sur le droit de réponse -

Internet
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01/10/2005


Le Parlement européen a adopté une recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine ainsi que sur le droit de réponse



 

Le 7 septembre 2005, le Parlement européen a adopté une recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse. Après l'adoption du rapport de Marielle de Sarnez par la commission de la Culture, les députés européens s'engagent par cette nouvelle recommandation, dans la protection des enfants sur internet.
Le Parlement invite la Commission européenne à favoriser la création d'un nouveau nom de domaine réservé aux enfants. Il s'agirait d'un domaine sécurisé, baptisé « Kid», contrôlé par une autorité indépendante et proposant aux parents de bénéficier d'abonnements permettant un filtrage préalable de toute image pédophile ou de violence.
Parallèlement, les députés européens proposent la création d'un numéro vert européen destiné à recueillir le signalement des sites préjudiciables ou non autorisés et à recevoir des informations sur les moyens de filtrage existants. L'institution européenne suggère également la mise en place d'un label de qualité des fournisseurs de services et l'instauration d'une responsabilité solidaire ou en cascade pour les délits relatifs à internet. Enfin, le texte envisage l'établissement d'un droit de réponse applicable à l'ensemble des médias en ligne.
1er octobre 2005 - Légipresse N°225
211 mots
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