Retransmission de rallye automobile et publicité en faveur du tabac

En l'espèce, le Comité national contre le tabagisme estimait que la chaîne de télévision poursuivie et son directeur avaient contrevenu à ces dispositions en diffusant, en différé, des images du Paris-Dakar où des marques de cigarettes étaient visibles. Cependant, il n'est pas exact, comme le prétend le Comité, que la « retransmission» évoquée par la loi du 27 janvier 1993 s'applique aux seules émissions diffusées en direct. De plus, le tribunal estime qu'au vu des pièces ...