Incorporation contrefaisante d'une chanson dans une autre

En l'espèce, le requérant estime que l'oeuvre musicale du défendeur constitue une contrefaçon de la chanson dont il est le coauteur. Le tribunal relève qu'il existe de fortes réminiscences tant d'un point de vue mélodique que d'un point de vue rythmique entre les deux oeuvres, ainsi que de fortes coïncidences entre les deux textes. Il en conclut qu'une partie de l'oeuvre du demandeur a été incorporée dans la chanson du défendeur sans autorisation préalable de celui-ci. Le requérant ...