Amendement au projet de budget 2007

L'Assemblée nationale a approuvé, le 19 octobre, les mesures de soutien à la presse, présentées sous forme de trois amendements du gouvernement au projet de budget 2007.
Les deux premiers amendements reviennent à une rédaction de l'article 39 bisdu CGI permettant à tout journal quotidien, quel que soit son contenu, de bénéficier de la provision pour les entreprises de presse. En outre, un amendement finalise le dispositif instituant une réduction d'impôt de 25 % pour les prises de participation au capital des entreprises de presse exploitant un quotidien ou une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale, effectuées en numéraire entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. L'amendement permettant de réduire à 2,1 % le taux de TVA pour la presse en ligne, contre 19,6 % actuellement a finalement été retiré en séance publique, à la demande du ministre du Budget M. Copé, compte tenu des démarches engagées en ce sens en juin dernier auprès de la Commission européenne.