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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte aux droits d'auteur d'un réalisateur d'un film mal qualifié dans le générique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2006


Atteinte aux droits d'auteur d'un réalisateur d'un film mal qualifié dans le générique



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Au générique des émissions produites autour d'entretiens qu'un ancien président de la République avait eu avec un journaliste, figurait sous le titre Tournage à l'Elysée, le nom de l'intimé. Or, celui-ci faisait valoir qu'il avait réalisé les enregistrements à partir desquels ces émissions avaient été conçues.

Pour la cour, il n'est pas contesté que l'intimé a été présent sur les lieux des enregistrements, au moins lors de la réalisation de plusieurs de ceux-ci. Son nom est d'ailleurs mentionné dans le générique des émissions, sous un titre constitué d'une formule générale se rapportant aux tournages, sans qu'il soit néanmoins précisé quelle fut la participation de l'intimé à ceux-ci. Il ressort en outre sans équivoque que ce dernier a décidé de la mise en place (emplacement des ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 29 septembre 2006, M. Pingeot, J. P Elkabbach et a.
c/ C. Sosnowski et a.
 
1er décembre 2006 - Légipresse N°237
307 mots