Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction

En l'espèce, un quotidien avait publié sur sa première page une photo sous-titrée « F1 Renault en fanfare» sur laquelle apparaissaient trois voitures de course, dont l'une affichait le sigle Marlboro et l'autre le sigle Mild Seven. Une photo en page intérieure montrait un coureur automobile dont la combinaison arborait le sigle Mild Seven. Pour le tribunal, force est de constater que les marques figurant sur les photos litigieuses apparaissent soit de façon tronquée en arrière plan, ...