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Accueil > À poil, mais pas au poil ! -

Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
/ Cours et tribunaux


01/07/2007


À poil, mais pas au poil !



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1. PETITE PHRASE, GRANDS EFFETS ! La Cour de cassation rogne le champ d'application du droit à l'image pour l'attribuer à celui de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.Un magazine de presse avait publié une photo de Mme Valton en train de danser avec un sein dénudé, accompagnée de la légende sarcastique suivante : « si on admet les jolies gogo danseuses pour l'ambiance, doivent-elles pour autant dévoiler généreusement leur anatomie siliconée ? ». La cour d'appel avait accueilli ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Théo HASSLER
Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
 
1er juillet 2007 - Légipresse N°243
2613 mots