Jurisprudence (123)
Filtre par type de document
Doctrine (135)
Chroniques et opinions (48)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (59)
Synthèses (24)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (38)
Procédure de presse (9)
Droits de la personnalité (12)
Communications électroniques (7)
Droit d'auteur/voisins (4)
Statut professionnel (64)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
260 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
26/09/2024
Le CDI étant le principe de la rémunération à la pige, la convocation directement en bureau de jugement devrait demeurer l'exception
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2024, Monsieur G. c/ Sté RMC Sport
Qualification et requalification des oeuvres audiovisuelles
01/09/2007
QUALIFICATION ET REQUALIFICATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 27 avril 2007, Société Métropole Télévision
Artiste-interprète
01/10/2004
Requalification de contrats d'artiste à durée déterminée ininterrompus en un contrat de travail à durée indéterminée et résiliation de ce dernier
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Activités diverses, 2e ch., 2 août 2004, M. Smet c/ Universal Music
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
REFUS DE REQUALIFICATION DE CONTRATS D'UN CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
Statut professionnel
27/07/2022
La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J., Sté Sapeso Sud-Ouest
Statut professionnel
23/05/2024
Requalification de CDD liant un journaliste pigiste à une agence de presse en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 3), 15 mai 2024, Laurent G. c/ Sté RMC Sport
Statut professionnel
01/05/2011
Requalification des contrats successifs d'un chroniqueur humoristique en contrat de travail à durée indéterminée
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Activités diverses, 2e ch., 28 janvier 2011, S. Guillon c/Société Radio France Décision non définitive
Statut professionnel
01/09/2023
Requalification de contrats à durée déterminée successifs entre une journaliste et une société audiovisuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 5 juillet 2023, Madame D. et a. c/ Sté France Télévisions
Statut professionnel
08/11/2022
Requalification de contrats d’auteur conclus entre un journaliste et une société de radiodiffusion en contrat de travail à durée indéterminée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022, M. Y. et Sté nationale de radiodiffusion Radio France
Statut professionnel
04/11/2021
Requalification de la relation de travail entre une société éditrice et une pigiste ayant le statut de travailleur indépendant en contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 9), 27 octobre 2021, Madame S. c/ Sté Prisma Media
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro