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Date
01/07/1998
DIFFAMATION ET PROCÉDURE CIVILE : UN ÉTAT DES LIEUX... TOUJOURS PROVISOIRE
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/09/1997
LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DROITS DE LA PERSONNE Compte rendu du colloque du TGI de Paris du 20 juin 1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
Procédure
01/09/1997
Non-application de l'article 53 de la loi de 1881 à une citation pour diffamation non publique
Tribunal de police, Paris, 1re ch., 24 février 1997, M. Dauvergne c/ F. Darchy et autres
Vie privée
01/01/1997
Atteinte à la vie privée constituée par la révélation de faits relatifs à la santé du demandeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Wetzel c/ Presse Alliance
Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
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