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Accueil > Audiovisuel > Le “Grenelle de l'audiovisuel”, simple toilettage de la loi de 1986 et de ses règles publicitaires? - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/10/2007


Le “Grenelle de l'audiovisuel”, simple toilettage de la loi de 1986 et de ses règles publicitaires?



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Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2008, Christine Albanel a indiqué qu'il y aurait un probable « statu quo » sur la question d'une nouvelle coupure publicitaire réclamée par France Télévisions, « mais cela n'empêche pas qu'il y aura certainement une réflexion globale qui va être menée » et « qui pourrait aboutir à des modifications importantes en 2008 ».Celle-ci porterait sur la loi du 30 septembre 1986, à l'occasion de la transposition de la directive ...
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
160 mots