La contrefaçon de scénario n'est pas constatée si les différences l'emportent sur les ressemblances

L'auteur d'un scénario dont il a tiré un roman s'était estimé victime de contrefaçon lors de la sortie d'un film, il a donc assigné la société distributrice du long-métrage. Selon le tribunal, il n'est pas discutable que les deux oeuvres en cause abordent le même sujet à savoir des enquêtes relatives à des incendies au travers du rôle des pompiers, des pyromanes et des enquêteurs. Cependant, le sujet procède en lui-même du domaine des idées qui sont de libres parcours, seul le ...