L'adaptateur scénique ne peut se prévaloir de la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle exclusivement reproduite sur un phonogramme

La présomption de la qualité d'auteur posée par l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle ne pouvant se déduire que de mentions exemptes d'ambiguïté, c'est à bon droit qu'après avoir justement relevé que la mention « d'adaptation scénique » se rattachait par essence à des activités de mise en scène, la cour d'appel a jugé qu'une telle mention ne permettait pas à l'adaptateur scénique de se prévaloir de la qualité de coauteur de la partie sonore du spectacle exclusivement reproduite sur le support litigieux et qu'à défaut d'éléments propres à établir qu'il avait participé à l'écriture des textes intégrés dans ce support, ses prétentions devaient être rejetées.

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