Proposition de loi pour une « cyber-amnistie » de certains internautes adeptes de P2P

Deux députés UMP, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont préparé une proposition de loi visant à amnistier les internautes condamnés pour de « simples » téléchargements illégaux. Les députés expliquent que cette « amnistie doit être limitée à ceux qui n'auront fait qu'utiliser des logiciels permettant les téléchargements, sans avoir participé à leur conception, et il ne saurait être question de couvrir les agissements de pirates informatiques qui se livrent à un véritable ...