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Accueil > Audiovisuel > Adoption de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/12/2007


Adoption de la directive « Services de médias audiovisuels »



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Le Parlement européen a approuvé le 29 novembre, telle quelle, la position commune du Conseil sur la nouvelle directive relative aux services de médias audiovisuels. La nouvelle directive fait suite à l'accord politique intervenu au mois de mai entre le Parlement européen et le Conseil, à propos des objectifs et dispositions majeurs du texte : prise en compte de l'intégralité des services de médias audiovisuels, souplesse accrue des règles touchant à la publicité télévisée, cadre ...
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
169 mots