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Accueil > Audiovisuel > Recommandation du CSA pour les élections cantonales et municipales - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/12/2007


Recommandation du CSA pour les élections cantonales et municipales



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Le CSA a publié le 28 novembre sa recommandation aux médias en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008, qui édicte des règles simplifiées par rapport aux précédents scrutins, en raccourcissant le délai de leur application et en supprimant le principe de stricte égalité arithmétique entre les candidats au profit du principe d'équité. À compter du 1er février prochain, soient 5 semaines avant le premier tour, radios et télévisions devront veiller à ce que « les ...
 
1er décembre 2007 - Légipresse N°247
146 mots