Droit d'auteur des journalistes : cession de droits, rémunération forfaitaire, révision pour lésion du contrat de travail

Le demandeur au pourvoi a été engagé par la société défenderesse en qualité de reporter photographe le 15 mars 1989. Un avenant au contrat de travail a été signé le 22 novembre 1993, portant notamment sur la rémunération et sur la cession des droits d'auteur du salarié, puis, le 27 avril 1994, un protocole d'accord a suivi. Le salarié, qui a démissionné quatre ans plus tard et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, reprochait à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation du contrat de cession de ses droits d'auteur et à la modification judiciaire du montant du prix de cession.

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