Reproduction d'informations juridiques sans autorisation sur un site internet

Une société qui exploitait un site dédié à l'information juridique et qui proposait notamment une rubrique mise à jour régulièrement, voire quotidiennement, a constaté qu'une autre société diffusait gratuitement les mêmes articles. La société demanderesse a fait établir un procès-verbal comparant les informations publiées sur les deux sites. Elle estime que la société qui s'emploie à ces pratiques a commis des actes de contrefaçon et de concurrence parasitaire. Pour le ...