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Accueil > Audiovisuel > Le CSA se penche sur l'information sportive - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/03/2008


Le CSA se penche sur l'information sportive



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Dans un avis publié le 8 février, le CSA a annoncé avoir d u rci sa position concernant l'apparition de marques de c i g a rettes lors des retransmissions télévisées de compétitions de sport mécanique. Prenant acte de l'arr ê t de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 2007 (L P 246-15 ), le CSA n'acceptera désormais l'apparition de marques de cigarettes que dans le cadre de la retransmission en direct d'une compétition de sport mécanique, excluant ainsi les journaux télévisés, ...
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
265 mots