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Accueil > Légitimité de l'information du public sur un thème d'actualité : les chiffres de la délinquance -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/03/2008


Légitimité de l'information du public sur un thème d'actualité : les chiffres de la délinquance



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À la suite de la publication de deux articles presque identiques faisant état de soupçons et de falsifications des chiff res de la délinquance par la police de Narbonne, la partie civile, commissaire principal de police et chef de la circonscription visée, estimant diff a m a t o i res les propos tenus à son encontre, assigna le journaliste ainsi que les dire cteurs de publication des deux journaux en cause. Pour la cour, les éléments extrinsèques permettent d'identifier la partie ...
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. corr, 16 janvier 2008, Mme Amaury et M. Plombat c/M. Page
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
431 mots