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Accueil > Droit d'auteur > Action en plagiat de format de magazine - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2008


Action en plagiat de format de magazine



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La reconnaissance de l'existence d'un plagiat suppose que deux oeuvres puissent être confondues et que la première ait pu être connue des auteurs de la seconde.

En l'espèce, la demanderesse a assigné son ancien employeur éditeur en nullité de marque et plagiat de format, considérant que le magazine dont elle avait été la rédactrice en chef pendant cinq ans à compter de sa création re p renait le format de deux projets de magazines qu'elle avait déposé en enveloppes Soleau quelques mois avant son embauche. Les deux enveloppes déposées contenaient un projet de magazine féminin mais n'étaient qu'une ébauche contenant une succession de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
242 mots