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Accueil > Publicité > Publicité et parrainage illicite en faveur d'un produit alcoolique (champagne rosé) - Publicité

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/ Jurisprudence


01/03/2008


Publicité et parrainage illicite en faveur d'un produit alcoolique (champagne rosé)



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L'association nationale de prévention de l'alcoolisme avait déposé plainte en raison de trois publicités pour un champagne rosé de marque (dans des magazines et par affichage), et d'un encart publicitaire pour une enseigne de brasserie proposant une remise sur l'addition pour chaque bouteille dudit champagne achetée, qu'elle estimait constitutifs de publicité et parrainage illicite en faveur d'un produit alcoolique. La première publicité présentait sur fond noir une bouteille non ...
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 16 janvier 2008, ANPAA c/M. Dapremont, SAS Moët Hennessy et a.
 
1er mars 2008 - Légipresse N°249
335 mots