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Accueil > Droit d'auteur > Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2008


Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie



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En vertu de l'article L. 122-5 4° du CPI « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (…) La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Pour être qualifiée de parodie, l'oeuvre seconde doit avoir un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l'oeuvre parodiée et permettre l'identification immédiate de l'oeuvre parodiée.

En l'espèce, le créateur et le producteur d'un célèbre jeu d'épreuves télévisé ont intenté une action en contrefaçon contre la société de production et la chaîne ayant diffusé un jeu d'aventure et de téléréalité dont quatre minutes de séquences s'inspirent largement de leur émission. Les défendeurs opposaient l'exception de parodie visée à l'article L.122-5 du CPI. Pour le tribunal, ce sont seulement certains éléments de l'émission qui ont été repris dans l'émission ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 mars 2008, SA Adventure line productions et autres c/Endemol France et autres
 
1er mai 2008 - Légipresse N°251
338 mots