Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 14 mai en Conseil des minist res une série de mesures sur la politique en faveur du cinéma: en premier lieu, la création d'un cadre juridique pour le développement de l'offre légale de films sur internet et la révision de la chronologie d'exploitation des films sur ce support dans le cadre de la transposition de la directive SMA, mais également la mise en place, d'ici la fin de l'année, de moyens destinés à accompagner le financement des nouveaux équipements de projection. Le volet majeur de la réforme annoncée c o n c e rne la modernisation des aides, le CNC s'étant vu confier l ' o rganisation d'une concertation en ce sens. Le dispositif d'aides favorisant l'exportation des films français devrait notamment être rénové et re n f o rcé en 2009. La ministre a aussi rappelé qu'elle souhaitait voir mis en place dès 2009 un nouveau crédit d'impôt ouvert aux films étrangers qui n'ont pas accès aux aides françaises. Elle a estimé également « indispensable de rénover le Code du cinéma » et de moderniser le CNC.
L'ensemble des mesures et réformes évoquées appelant des modifications législatives devraient être « regroupées dans un projet de loi sur le cinéma, avant la fin de l'année 2008 ».