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Accueil > Droit d'auteur > La reprise quasi identique de la combinaison d'éléments caractérisant l'originalité d'une maquette d'un magazine constitue une contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2008


La reprise quasi identique de la combinaison d'éléments caractérisant l'originalité d'une maquette d'un magazine constitue une contrefaçon



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Si l'appréciation de la nouveauté d'une création et celle de son originalité procèdent de deux démarches distinctes, il demeure que pour prétendre à l'originalité, une oeuvre doit se diff é rencier de celles qui existent, plus exactement préexistent, dans le même champ intellectuel. C'est l'existence de cette diff é rence qui rendra compte des choix non contingents et personnels effectués par l'auteur et qui permettra d'apprécier si l'oeuvre, considérée dans son ensemble, constitue ou non une création pro p re à celui-ci, éligible à la protection conférée par le droit d'auteur.

En l'espèce, la société éditrice intimée estimait que deux numéros d'un magazine sportif constituaient une édition contrefaisante et parasitaire de la maquette de la couvert u re de son magazine, laquelle avait fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI, à titre de dessin et modèle. Pour la cour, les numéros litigieux du magazine sportif en cause montrent la même composition et division de la page de couvert u re en quatre bandeaux horizontaux et une division verticale du bandeau ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
344 mots