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Accueil > VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR? -

Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
/ Cours et tribunaux


01/06/2008


VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR?



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EN 2006 (1), DANS UNE tentative de clarifier la distinction entre les notions d'éditeur et d'hébergeur, les juges ont eu une lecture extensive de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 (2).Rappelons qu'au titre de la LCEN, les éditeurs de sites internet sont pleinement responsables des contenus qu'ils publient. À l'inverse, les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu'ils transmettent ou stockent et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.
c/SA Dailymotion
Florence CHAFIOL-CHAUMONT
Avocat au Barreau de Paris August & Debouzy
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
3663 mots