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Accueil > Droit d'auteur > Absence de contrefaçon de titre d'ouvrages et de concurrence déloyale - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2008


Absence de contrefaçon de titre d'ouvrages et de concurrence déloyale



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L'auteur d'un livre intitulé Les enfants cachés a assigné en contrefaçon de titre les auteurs et l'éditeur d'un ouvrage intitulé également Les enfants cachés – L'affaire Finaly.Le tribunal constate que le titre litigieux est constitué de trois mots, d'abord un nom et un adjectif “enfants“ et “cachés“ qui sont utilisés dans leur sens premier et usuel.L'adjonction de l'article défini “les“ donne à l'expression son sens générique. L'expression litigieuse a donc un sens courant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg International Editeurs
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
348 mots