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Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
/ Cours et tribunaux


01/07/2008


BONNE FOI: LA CHAMBRE CRIMINELLE À L'HEURE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE SUR LES QUESTIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL



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EN RENDANT, DANS CETTE AFFAIRE, un arrêt de cassation sans renvoi, la chambre criminelle a, à l'évidence, entendu rendre une décision de principe (1) laquelle, au visa de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, épouse, au-delà des critères habituellement retenus en matière de diffamation, ceux de la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg.Alors que l'affaire dite Exécutive Life trouvait un épilogue par la signature d'une transaction ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
921 mots