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Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2008


Les apports de la loi de modernisation de l'économie



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S'attachant notamment au développement de la ressource numérique, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte des dispositions relatives à l'investissement dans la fibre optique et à un droit pour chacun à la fibre optique.Elle met en place un réseau mutualisé pour le haut-débit mobile dans les zones rurales. Son article 142 prévoit un assouplissement du seuil d'audience nationale dans les règles anti-concentration visé par l'article 39 de la loi du 30 ...
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
177 mots