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Accueil > Audiovisuel > Nouvelles conventions pour Virgin 17 et W9. - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2008


Nouvelles conventions pour Virgin 17 et W9.



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Suite aux deux décisions du Conseil d'État du 5 mars 2008, les deux chaînes ont négocié de nouvelles conventions avec le CSA pour conserver leur autorisation d'émettre. Le Conseil d'État avait en effet prononcé l'annulation de l'autorisation et de la convention de Virgin 17 ainsi que celle de l'avenant à la convention de W9, qui prévoyaient des heures de grande écoute manifestement trop larges au regard des obligations imposées aux chaînes. Il avait toutefois reporté les effets de ...
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
151 mots