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Chroniques et opinions


01/09/2008


TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?



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Les publications de presse peuvent bénéficier, à certaines conditions et sous le contrôle de la CPPAP, du taux superréduit de TVA, soit 2,1 %. Les livres, quant à eux, bénéficient du taux réduit à 5,5 %, sans qu'aucune condition ne soit exigée si ce n'est celle de la définition fiscale assouplie du livre, dont la relevance ne pourra être remise en cause qu'à l'occasion d'un éventuel contrôle fiscal. Certaines publications exclues de l'application du taux super-réduit de TVA par la CPPAP peuvent alors être tentées de se soumettre au taux réduit du livre pour échapper au taux normal de 19,6 %…

LES PUBLICATIONS DE PRESSE (JOURNAUX, MAGAZINES et autres périodiques) bénéficient en France d'un régime économique spécifique qui s'articule autour de deux mesures essentielles : des tarifs postaux préférentiels et un taux de TVA limité à 2,10 %. L'application de ce taux est toutefois subordonnée au respect de conditions légales particulières, tenant notamment au caractère d'intérêt général de la publication, à sa périodicité, à ses modalités de vente ou encore à son ...
Anne QUENEDEY
Avocat associée Bird & Bird
 
1er septembre 2008 - Légipresse N°254
4812 mots