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Accueil > Droit d'auteur > La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2008


La charge de la preuve de l'originalité de l'oeuvre pèse sur son auteur



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Il appartient à l'auteur d'une photographie, dont il réclame la protection par le droit d'auteur, de démontrer son originalité, en caractérisant l'empreinte de sa personnalité par exemple par le choix du sujet, le choix de la pose, l'angle de prise de vue, l'éclairage, le cadrage, le contraste, le mouvement, etc.

En l'espèce, un photographe ayant travaillé plus de dix ans pour l'AFP a obtenu du Conseil de prud'hommes la requalification de la rupture de leurs relations de travail en licenciement. Le même CPH a jugé que l'exploitation de 94 photographies avait été faite en violation des droits d'auteur du photographe et a condamné l'AFP à 50000 F de dommages et intérêts. Estimant que certaines de ses photographies faisaient toujours l'objet de contrefaçon, le photographe a assigné l'AFP devant ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, Bartoli et SNJ CGT c/ AFP
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
262 mots