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Accueil > L'usage de la connexion internet sur le lieu de travail est présumé professionnel -

Vie privee
/ Jurisprudence


01/10/2008


L'usage de la connexion internet sur le lieu de travail est présumé professionnel



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L'employeur peut rechercher sur l'ordinateur qu'il fournit à son employé pour l'exécution de son travail les connexions internet de ce dernier aux fins de les identifier, hors de sa présence.

En l'espèce, un salarié a lancé un pourvoi contre un arrêt confirmatif retenant la faute grave à l'origine de son licenciement fondé sur le contrôle par son employeur du disque dur de son ordinateur ayant mis à jour une utilisation à des fins personnelles et abusives de la connexion internet mise à disposition par son employeur. Le demandeur a invoqué entre autres l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que ...
Cour de cassation, Ch. soc, 9 juillet 2008, M. X.
c/ Entreprise Martin
 
1er octobre 2008 - Légipresse N°255
211 mots