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Accueil > Droit d'auteur > L'instituteur du film Être et avoir n'était ni auteur, ni acteur, ni réalisateur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2008


L'instituteur du film Être et avoir n'était ni auteur, ni acteur, ni réalisateur



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Un documentaire, initialement réalisé pour la télévision et relatant la vie quotidienne d'une école de village regroupant une dizaine d'élèves autour de l'instituteur, a rencontré un succès inattendu, finissant même par être exploité en salles, en vidéo, puis à la télévision.Le professeur des écoles a alors avancé une atteinte à ses droits d'auteur et d'artiste interprète, ainsi qu'au droit à son image, à son nom et à sa voix et a assigné les producteurs, diffuseurs et ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 novembre 2008, G. Lopez c/ Maïa Films et a.
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
292 mots