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Accueil > Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte -

Injure
/ Jurisprudence


01/12/2008


Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte



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L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».

L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard
 
1er décembre 2008 - Légipresse N°257
29 mots