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Accueil > Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte -
Injure
/ Jurisprudence
01/12/2008
Appréciation du caractère injurieux des propos au regard du contexte
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L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ».
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard
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