Une citation d'une durée égale à 11% de l'oeuvre originale n'est pas une « courte » citation

Apprenant qu'une société anglaise s'apprêtait à mettre en vente un DVD dans lequel figuraient des extraits d'une émission diffusée sur l'ORTF, l'INA, devenu propriétaire des archives de ce dernier par les lois de 1974, 1982 et 1986, a assigné la société en contrefaçon pour commercialisation, sans son autorisation, d'oeuvres audiovisuelles sur lesquelles il détenait donc des droits de producteur. Le juge a tout d'abord rappelé que les éditions et commercialisations de vidéogrammes ...