Actualisation de l'étude sur la circulation des œuvres

Dans le contexte de révision des obligations des chaînes en matière de production, le CSA projette d'actualiser l'étude sur la circulation des oeuvres menée il y a deux ans. Les freins à la circulation des oeuvres sont issus tant de la réglementation, qui vise à préserver le tissu de producteurs que l'arsenal législatif issu de vingt ans d'aménagements a su développer au nom de la diversité culturelle, que des pratiques professionnelles qui voient les chaînes de télévision ...